La loi que nous évaluons aujourd’hui est venue modifier dans son article 49 la procédure de mise en place de l’instruction en famille. Le régime de déclaration a été remplacé par une demande d’autorisation que doivent formuler les familles auprès des académies. Lors de l’examen du projet de loi, il nous avait été indiqué que certains enfants pourraient courir le risque, lorsqu’ils étaient scolarisés à domicile, de se voir transmettre une instruction et des valeurs contraires à la République. Bien entendu, sur les 50 000 à 60 000 familles concernées, ceux-ci ne représentaient qu’une infime proportion. Aussi, après de longs débats, avons-nous voté en faveur de l’autorisation préalable de l’État.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. Je ferai appliquer cette règle scrupuleusement.La parole est à Mme Graziella Melchior.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est une erreur !
Toutefois, nous avions obtenu l’engagement du ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer que les éventuels refus ne concerneraient que des situations dans lesquelles l’enfant pourrait être séparé ou éloigné des principes républicains. Or il semble que l’esprit de la loi, telle qu’elle a été votée, n’est...
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La parole est à M. le ministre.