geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2025 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Toutefois, nous avions obtenu l’engagement du ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer que les éventuels refus ne concerneraient que des situations dans lesquelles l’enfant pourrait être séparé ou éloigné des principes républicains. Or il semble que l’esprit de la loi, telle qu’elle a été votée, n’est pas compris de la même manière selon les académies. La loi précise les quatre motifs fondant la demande d’autorisation des familles : la santé de l’enfant, la pratique intensive d’activités sportives ou artistiques, l’itinérance en France des personnes responsables et l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.C’est sur ce dernier point que les difficultés apparaissent. En effet, des familles ayant fait ce choix et qui respectent pleinement nos valeurs se voient opposer des refus injustifiés et au minimum des démarches administratives d’une grande complexité, ne tenant pas compte des besoins spécifiques de chaque enfant. Monsieur le ministre, afin que soient respectés le droit et l’esprit de la loi telle que nous l’avons votée, de quelle manière pourriez-vous travailler avec la ministre de l’éducation nationale pour que seuls les enfants sur lesquels pèse un risque de séparatisme soient ciblés et que le choix de l’instruction à domicile par les autres familles soit respecté ?
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. Je ferai appliquer cette règle scrupuleusement.La parole est à Mme Graziella Melchior.
La loi que nous évaluons aujourd’hui est venue modifier dans son article 49 la procédure de mise en place de l’instruction en famille. Le régime de déclaration a été remplacé par une demande d’autorisation que doivent formuler les familles auprès des académies. Lors de l’examen du projet de loi, il nous avait été... Lire ▸
C’est une erreur !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
La question est pertinente. Elle avait été posée à l’occasion des débats sur le texte au Sénat. Je le rappelle, le passage d’un dispositif déclaratif à un dispositif d’autorisation avait suscité des interrogations sur le fond, en lien avec le respect de la liberté d’instruction à domicile – des familles le... Lire ▸