Ces dernières années, notamment sous la présidence Macron, la France a connu un grave recul des libertés individuelles et collectives. La loi censée conforter le respect des principes de la République s’inscrit, contrairement à ce que son nom suppose, dans une remise en question de nombre de ces principes. La notion de séparatisme qui est la pierre angulaire de ce texte est problématique. Elle est utilisée pour cibler des populations spécifiques, en particulier la population de confession musulmane. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que cette loi a été adoptée en 2021, quelques mois après la scandaleuse dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Cette nouvelle forme d’inquisition ne permet pas de lutter contre le séparatisme mais alimente au contraire une défiance de plus en plus grande.Parmi les autres dispositifs introduits dans cette loi, le contrat d’engagement républicain oblige les associations qui demandent une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Là aussi, sous prétexte de lutte pour le respect des principes de la République, il s’agit d’une restriction des libertés. L’État remet en question l’autonomie du monde associatif. Pour vous donner un exemple concret, le préfet de la Vienne avait demandé en 2022 à la ville de Poitiers de retirer une partie de la subvention accordée à Alternatiba car cette association n’aurait pas respecté le fameux contrat d’engagement républicain. En plus d’être utilisée pour stigmatiser les personnes de confession musulmane, cette loi l’est donc aussi pour museler, en l’occurrence, le mouvement social et écologiste. Il faut abroger cette loi antirépublicaine. Que comptez-vous faire, en revanche, pour lutter contre les vrais ennemis de la République et par là même, contre le séparatisme de ceux qui promeuvent dans la presse « bolloréenne » la guerre de civilisation, ou encore contre le séparatisme des ultrariches qui n’ont de cesse de remettre en question les principes inscrits dans la devise de notre République – la liberté, l’égalité et la fraternité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre.
Votre question pertinente illustre le fait qu’une grande partie des élus locaux ne s’est pas encore approprié la loi de 2021 et n’en a encore qu’une connaissance assez légère – le terme n’est pas péjoratif. Ils ne la connaissent pas très bien et surtout, ils ne savent pas comment l’utiliser. C’est le préfet qui...
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La parole est à Mme Ersilia Soudais.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
Je ne veux pas rentrer dans des polémiques inutiles. La loi de 2021 a permis une clarification, singulièrement sur le plan du financement des différentes associations à caractère cultuel, dont un certain nombre, comme je l’ai dit il y a un instant, se sont mises en conformité avec la loi et ont rendu leur activité...
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Ce n’est pas ce que vous faites !