Votre question pertinente illustre le fait qu’une grande partie des élus locaux ne s’est pas encore approprié la loi de 2021 et n’en a encore qu’une connaissance assez légère – le terme n’est pas péjoratif. Ils ne la connaissent pas très bien et surtout, ils ne savent pas comment l’utiliser. C’est le préfet qui constitue en réalité le point d’ancrage : il nomme ses délégués et dispose d’un outil juridique avec le déféré laïcité, qui lui permet de saisir la juridiction administrative lorsqu’il a connaissance d’un problème. Cependant, il convient de fluidifier le dialogue entre le préfet et les élus. La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, adoptée par la Haute Assemblée et qui sera présentée dans cette assemblée dans les meilleurs délais, prévoit de donner au maire des moyens supplémentaires pour agir beaucoup plus efficacement dans certaines circonstances.Tout le monde ne maîtrise donc pas encore tout à fait les différents leviers d’action, mais il faut saluer les efforts accomplis, notamment de la part des préfets qui essaient de sensibiliser les élus locaux avec l’aide des associations des maires des différents départements. Nous ne sommes donc pas démunis, mais si nous en avons la volonté, les moyens peuvent être renforcés : la discussion du texte sur le statut de l’élu en sera l’occasion. D’ores et déjà, nos élus locaux peuvent et doivent se tourner vers le système judiciaire et plus encore vers le préfet, qui demeure leur interlocuteur privilégié.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Charles Rodwell.
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Ces dernières années, notamment sous la présidence Macron, la France a connu un grave recul des libertés individuelles et collectives. La loi censée conforter le respect des principes de la République s’inscrit, contrairement à ce que son nom suppose, dans une remise en question de nombre de ces principes. La...
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