L’article 1er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la demande du département et en accord avec le gouvernement. L’ordonnance définira les règles relatives aux missions de ce nouvel établissement public. Or l’Epfam conduisait de nombreux chantiers comme des projets de zones d’aménagement concerté, des opérations de résorption de l’habitat insalubre, la future construction d’un deuxième hôpital… Êtes-vous déjà en mesure de nous dire, monsieur le ministre, ce qu’il adviendra de ces chantiers ? Vont-ils se poursuivre ? Il serait vraiment dommage que l’on arrête tout, certains projets étant déjà bien avancés, d’autres abordant la phase de réalisation.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Nous tenons à revenir sur une question essentielle, évoquée en commission : le « calibrage » des missions de l’établissement public. Nous savons que le problème endémique de Mayotte, c’est l’immigration irrégulière, et nous ne pouvons pas engager des travaux sans en connaître le dimensionnement. Pour construire les...
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La parole est à Mme Dominique Voynet.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je remercie tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires économiques sur ce texte. Nous les avons menés avec sérieux et nous avons réussi à tenir dans des délais contraints.La commission a adopté, à la majorité, plusieurs amendements à l’article 1er, notamment pour que les...
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