Je remercie tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires économiques sur ce texte. Nous les avons menés avec sérieux et nous avons réussi à tenir dans des délais contraints.La commission a adopté, à la majorité, plusieurs amendements à l’article 1er, notamment pour que les collectivités locales, le comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) ainsi que les acteurs sociaux soient davantage impliqués dans les travaux de l’établissement public.Monsieur le ministre d’État, nous avons effectivement prévu un déplacement du bureau de la commission à Mayotte. Nous sommes bien conscients qu’il est nécessaire, en sus des auditions que nous avons réalisées ces derniers jours, de nous rendre sur place pour dialoguer avec les acteurs mahorais. J’espère en tout cas que le futur projet de loi que vous avez évoqué comprendra un important volet économique, car il manque malheureusement, dans le présent texte, des mesures de long terme en la matière.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Dominique Voynet.
L’article 1er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la demande du département et en accord avec le gouvernement. L’ordonnance définira les règles relatives aux missions de ce nouvel établissement public. Or l’Epfam conduisait de nombreux chantiers comme des...
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 41.
L’article 1er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du texte. Par cet amendement, nous proposons de ramener le délai à deux mois. Certes, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais il est urgent, à Mayotte, de reconstruire, d’héberger les habitants...
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