Défavorable. D’abord, l’article 5 vise simplement à ouvrir aux hôpitaux une faculté dont l’État et les collectivités territoriales disposent déjà. Ensuite, c’est du pragmatisme : aujourd’hui, un hôpital qui posséderait un patrimoine immobilier ne pourrait pas en assurer la gestion locative – cela n’est d’ailleurs pas souhaitable car ce n’est pas son métier. C’est le cas notamment de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et, pour être tout à fait transparent avec vous, cette disposition est d’ailleurs issue d’une demande de l’AP-HP. Aller contre le souhait des pouvoirs publics hospitaliers d’utiliser l’ensemble de leur parc immobilier pour loger leurs propres agents serait particulièrement contre-productif.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Encore une fois, on externalise, on délègue et in fine, la puissance publique est dépossédée.L’article 5 permet aux collectivités d’externaliser la gestion locative des établissements publics. Cette externalisation confère un pouvoir opérationnel et crée une dépendance vis-à-vis des opérateurs privés, et cela dans...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 9.