Chère collègue Josso, en effet, vous nous avez alertés sur ce point, tout comme ma collègue Clémentine Autain et les associations. Néanmoins, nous avons déjà voté cette disposition à l’article 11, où elle s’insérait mieux. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l’amendement no 713.
Il vise à protéger les victimes de vulnérabilité chimique. Cette notion renvoie aux situations dans lesquelles un auteur profite de l’état d’une personne ayant consommé soit de la drogue, soit de l’alcool, pour l’agresser. Il s’agit de garantir que les investigations destinées à établir les violences subies par une...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Madame Josso, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?
Il est retiré.