Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1055, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1030, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, pour soutenir l’amendement de suppression no 1055.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 3 bis.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement proposé par le gouvernement vise à supprimer l’article 3 bis.Cet article part d’une bonne intention : permettre aux Français établis hors de France de déposer plainte s’ils sont victimes de violences sexuelles ou sexistes. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et cette disposition risque...
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