La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
Je remercie la rapporteure d’avoir rappelé ces éléments importants.Monsieur le ministre, l’article 3 bis est un des apports majeures de la commission spéciale. Lorsqu’il a été conçu par la coalition féministe et enfantiste avec les parlementaires, le texte comportait des dispositifs généraux qui allaient dans le...
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