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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        114        Nombre de suffrages exprimés                65        Majorité absolue                        33                Pour l’adoption                1                Contre                64
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix l’amendement no 1055.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1030.
Il vise à permettre à toute personne résidant en France ou hors de France de pouvoir déposer plainte pour violences sexistes, sexuelles ou intrafamiliales en ligne. Il n’y a aucune raison de réserver cette possibilité aux seuls Français établis hors de France. Les témoignages de femmes devant ruser pour porter... Lire ▸