La parole est à M. le ministre délégué.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la rapporteure.
Nous avons déjà eu ces débats au cours de l’examen du texte. Dans certains cas, les victimes sont prises dans des mécanismes d’emprise et de contrôle coercitif et ne peuvent pas se déplacer. Nous répondons à cet enjeu à plusieurs articles. Nous avons notamment voté l’expérimentation du dépôt de plainte sur le lieu...
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(La prise de parole ci-dessus)
S’agissant de sujets sensibles et de situations très complexes, une dimension humaine forte est nécessaire, Mme la rapporteure l’a souligné. Dématérialiser les procédures au moment le plus critique soulève des difficultés majeures.Si elles ne veulent pas ou ne peuvent pas se déplacer, parce qu’elles sont suivies ou...
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Je mets aux voix l’amendement no 1030.