Je mets aux voix l’amendement no 1030.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre délégué.
S’agissant de sujets sensibles et de situations très complexes, une dimension humaine forte est nécessaire, Mme la rapporteure l’a souligné. Dématérialiser les procédures au moment le plus critique soulève des difficultés majeures.Si elles ne veulent pas ou ne peuvent pas se déplacer, parce qu’elles sont suivies ou...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 52 Contre 75
L’amendement no 903 de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?