Sur les amendements nos 1169 et 1170, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1170.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les amendements nos 902 et 901 de Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, sont rédactionnels.
(La prise de parole ci-dessus)
Comme l’a dit Mme la rapporteure, nous avons conscience que l’article 3 bis, qui permet le dépôt de plainte en ligne pour les Français établis hors de France, constitue un socle minimum pour les personnes n’ayant pas d’autre choix. Les consulats, dont je salue le rôle fondamental, se chargent souvent déjà du dépôt...
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Quel est l’avis de la commission ?