Comme l’a dit Mme la rapporteure, nous avons conscience que l’article 3  bis, qui permet le dépôt de plainte en ligne pour les Français établis hors de France, constitue un socle minimum pour les personnes n’ayant pas d’autre choix. Les consulats, dont je salue le rôle fondamental, se chargent souvent déjà du dépôt... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je profite de l’occasion pour valoriser les dispositifs concrets déployés par les autorités consulaires afin d’aider les victimes de violences sexuelles et sexistes établies hors de France : les pages dédiées sur le site internet des ambassades, l’enrichissement du Guide des victimes françaises à l’étranger, qui... Lire ▸