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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je mets aux voix l’amendement no 1170.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Caroline Yadan.
Merci monsieur le ministre pour ces précisions. Ce qui n’est pas inscrit dans la loi n’existe pas. En tant que députée des Français de l’étranger, je connais le travail formidable mené par les autorités consulaires et leurs agents. J’avais même réalisé un guide sur les violences intrafamiliales avec l’aide de... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        132        Nombre de suffrages exprimés                132        Majorité absolue                        67                Pour l’adoption                131                Contre                1
La parole est à M. le président, pour soutenir l’amendement no 1169.