Il n'y aura plus d'heures supplémentaires !

Oui, il existe un cadre juridique pour la durée du travail en France et il en existera un. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous sommes opposés au projet de directive européenne, parce qu'il n'est pas question de faire n'importe quoi, n'importe comment. C'est nous, contrairement à vous, qui sommes... Lire ▸

On n'est pas à l'école, monsieur Facon !

Et vous n'êtes pas obligés de continuer à regarder dans le rétroviseur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la... Lire ▸

Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ? La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même... Lire ▸

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Monsieur le député, concernant le service minimum, les négociations ont abouti dans trois cas sur quatre : à la RATP, à la SNCF et dans les transports urbains, alors que l'on nous disait qu'aucun accord de ce genre ne serait jamais possible. Sur la prévisibilité du trafic comme sur la prévention des conflits, le... Lire ▸