Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ?
La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même les priorités de desserte.
De nombreuses collectivités territoriales, de droite comme de gauche, ont déjà pris les mesures nécessaires. C'est le cas, par exemple, dans l'Ain, mon département, et dans les départements voisins de l'Isère et du Rhône. D'autres collectivités tardent à le faire, semble-t-il.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire en ce début janvier ce qu'il en est, notamment en matière de transports ferroviaires régionaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
On n'est pas à l'école, monsieur Facon !
Xavier Bertrand
Et vous n'êtes pas obligés de continuer à regarder dans le rétroviseur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Xavier Bertrand
Monsieur le député, concernant le service minimum, les négociations ont abouti dans trois cas sur quatre : à la RATP, à la SNCF et dans les transports urbains, alors que l'on nous disait qu'aucun accord de ce genre ne serait jamais possible. Sur la prévisibilité du trafic comme sur la prévention des conflits, le...
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C'est faux !
Xavier Bertrand
…afin que, en cas de grève, l'on puisse affecter les personnels non grévistes à tel train plutôt qu'à tel autre et garantir le droit des Français d'aller à leur travail. C'était un point essentiel ; il est aujourd'hui validé.
Dans les autres régions, les arrêtés préfectoraux sont en cours de publication. Ils le...
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