Xavier Bertrand
…afin que, en cas de grève, l'on puisse affecter les personnels non grévistes à tel train plutôt qu'à tel autre et garantir le droit des Français d'aller à leur travail. C'était un point essentiel ; il est aujourd'hui validé.
Dans les autres régions, les arrêtés préfectoraux sont en cours de publication. Ils le seront en janvier, comme cela a été indiqué. Certaines régions accélèrent le rythme, d'autres ne souhaitent visiblement pas le faire. L'État prendra donc ses responsabilités.
Ainsi, début 2008, le service minimum, que l'on disait impossible à mettre en oeuvre, va devenir réalité. Le droit de grève est un droit constitutionnel, mais le droit de se rendre à son travail doit aussi être reconnu, comme celui de savoir si les enfants pourront aller au collège et en revenir dans de bonnes conditions. L'information des usagers doit, elle aussi, être garantie.
De plus, après sept jours de grève, les employés se prononceront par un vote à bulletin secret. Surtout, autre point important, quand on fait grève, on ne travaille pas ; quand on ne travaille pas, on n'est pas payé !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ?
La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même...
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La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Xavier Bertrand
Monsieur le député, concernant le service minimum, les négociations ont abouti dans trois cas sur quatre : à la RATP, à la SNCF et dans les transports urbains, alors que l'on nous disait qu'aucun accord de ce genre ne serait jamais possible. Sur la prévisibilité du trafic comme sur la prévention des conflits, le...
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C'est faux !
Xavier Bertrand
(La prise de parole ci-dessus)
C'est déjà le cas ! Démagogue !
Xavier Bertrand
Tout cela figure dans la loi que vous avez votée ! Les Français l'attendaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce n'est pas nouveau !
La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.