La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures quarante-cinq en raison de la présentation, à l'Hôtel de Lassay, à dix-neuf heures, du film La Onzième heure : le dernier virage.

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (nos 442, 447). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s'exercer dans la sérénité et l'impartialité pour préserver son indépendance et sa légitimité. Pour autant, la justice n'est pas une abstraction. C'est une réalité, une... Lire ▸

Ce serait être complice !

Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif. Pour conclure sur ce point, je souhaite vous donner quelques indications sur le nombre de personnes concernées. Treize des personnes actuellement placées sous surveillance judiciaire ont été condamnées pour des... Lire ▸

En effet !

…notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une arme. La violation de ces mesures constituera une infraction passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La chambre de l'instruction renverra l'affaire devant le tribunal correctionnel... Lire ▸