Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s'exercer dans la sérénité et l'impartialité pour préserver son indépendance et sa légitimité. Pour autant, la justice n'est pas une abstraction. C'est une réalité, une... Lire ▸

Tout à fait !

Ce serait être complice !

Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif. Pour conclure sur ce point, je souhaite vous donner quelques indications sur le nombre de personnes concernées. Treize des personnes actuellement placées sous surveillance judiciaire ont été condamnées pour des... Lire ▸

…notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une arme. La violation de ces mesures constituera une infraction passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La chambre de l'instruction renverra l'affaire devant le tribunal correctionnel... Lire ▸

La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être présenté tente de répondre, avec courage et dans le respect des principes généraux de notre droit, à un problème majeur auquel notre pays – comme l'ensemble des démocraties occidentales – est aujourd'hui... Lire ▸

Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !