Voilà ce qui est important !

Je tire ce chiffre non de mon chapeau mais du rapport de M. Burgelin. Ici encore, nous nous intéressons plus à l'apparence qu'à la réalité. Je ne méconnais pas le fait que les décisions rendues par les magistrats instructeurs concernent des faits plus graves mais, dans la pratique, un grand nombre de décisions... Lire ▸

Eh non !

Faut-il rappeler qu'un malade mental tel Francis Heaulme a bénéficié à plusieurs reprises d'une décision de non-lieu non pas parce qu'il avait été déclaré pénalement irresponsable à cause de son état mental, mais parce qu'il avait été reconnu non coupable des crimes dont il avait été accusé malgré les soupçons que... Lire ▸

C'est autre chose !

Cela n'a rien à voir !

Mais si, cela a à voir !

Cela a à voir parce que l'audience de la chambre de l'instruction n'est ni tout à fait une audience de culpabilité ni tout à fait une audience de renvoi devant une juridiction à même de déclarer la culpabilité ou l'imputabilité. Or cette question n'est pas tranchée par le texte.