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8 janvier 2008 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Faut-il comprendre que sans l'instauration de la rétention de sûreté, nos libertés fondamentales seraient gravement menacées ? Nous refusons ce postulat ! Et, sans doute pour modérer votre propos, vous insistez – en dépit des amendements qui ont été déposés ce matin – sur le caractère subsidiaire et exceptionnel de la rétention de sûreté. Nous n'en sommes pas plus rassurés pour autant. En effet, la détention provisoire, pourtant encadrée par des critères restrictifs et une procédure rigoureuse, est malheureusement loin de revêtir le caractère exceptionnel qui lui est assigné par la loi. En outre, ce texte présente toutes les caractéristiques d'un texte extensible. Nous assistons d'ailleurs depuis quelques heures à une véritable avalanche d'amendement visant à élargir son champ d'application. Enfin, la décision d'enfermement est fondée sur une appréciation hasardeuse de la dangerosité. Vous nous demandez de quitter la réalité des faits pour la plasticité des hypothèses. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080093.asp#P683_154869
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

D'abord sur la forme. Si une loi est une règle de portée générale ou impersonnelle, comment qualifier un texte qui, selon le rapport lui-même – et Mme la garde des sceaux vient de confirmer ce chiffre –, concernera entre dix et vingt cas chaque année ? Nous sommes en outre surpris qu'il traite à la fois des... Lire ▸
Cela vaut mieux que de ne rien faire !
Pour tenter de nous convaincre, vous n'hésitez d'ailleurs pas à forcer le trait dans l'exposé des motifs : « Dans un État de droit, garantir la sécurité des personnes est nécessaire à la sauvegarde des droits de valeur constitutionnelle. »
(La prise de parole ci-dessus)
Redescendez sur terre !
L'évaluation de la dangerosité ne relève plus du diagnostic, mais du pronostic, comme le souligne un appel cosigné notamment par le GENEPI, la Ligue des droits de l'homme, l'Observatoire international des prisons, le Syndicat de la magistrature et le SNEPAP-FSU.
En effet, votre texte n'envisage pas simplement de durcir les sanctions ou de renforcer les moyens de contrainte, mais aussi de procéder à des enfermements préventifs sur la base d'une présomption d'infraction future. Vous orchestrez d'autre part un changement profond de la fonction de juge. En présence d'un... Lire ▸
Il l'a déjà fait !