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7 janvier 2009 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Comme l'a très bien démontré mon collègue Pierre-Alain Muet, ce plan est très insuffisant : il n'est pas à la hauteur des enjeux de cette crise. Il est même en deçà des annonces faites le 23 octobre dernier par le chef de l'État lors de son discours d'Argonay où il évoquait 175 milliards d'euros sur trois ans en faveur de l'investissement public. Oui, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette crise nous frappe de plein fouet et laisse sur le côté nombre de nos concitoyens victimes du chômage. En réponse à cela, vous avez pris un arrêté singulier, publié dans le Journal officiel du 3 janvier 2009, qui vise à assouplir le recours au chômage technique dans les entreprises de l'ensemble des branches professionnelles. Belles étrennes pour des centaines de salariés ! Le premier objectif de votre plan de relance n'est-il pas pourtant de favoriser l'emploi ? Par ailleurs, l'effet destructeur du volet consacré aux heures supplémentaires dans le paquet fiscal adopté lors de l'été 2007 se fait sentir, augmentant les contingents de demandeurs d'emploi et confirmant nos craintes. Monsieur le ministre, de quelle manière comptez-vous procéder pour relancer l'emploi, vous qui avez affirmé vouloir aider les chômeurs à trouver un emploi ? Je souhaite également souligner et déplorer, comme Dominique Paillé, député de la majorité, l'absence du volet « relance du pouvoir d'achat » dans votre plan, notamment en faveur des plus démunis et des plus fragiles, alors qu'un économiste de l'OFCE a montré récemment l'utilité et la nécessité d'une telle mesure. Au lieu de cela, vous vous félicitez de nous présenter uniquement la prime à la casse, dont les effets positifs sont vraiment limités. Vous vous refusez obstinément, au fil des différents textes que votre Gouvernement soumet à la représentation nationale, à favoriser le pouvoir d'achat de nos concitoyens, d'autant que vous vous rendez compte, du moins je l'espère, des limites des slogans que vous nous asséniez il y a quelques mois seulement : travailler plus pour gagner plus, heures supplémentaires, remboursement des RTT. En commission, vous récusiez, monsieur le ministre, comme mesure à effet immédiat, une baisse ciblée de la TVA sur les produits de première nécessité, alors que cela aurait permis de favoriser la consommation des ménages. Parmi nos mesures que vous écartez, hélas, nous préconisons une augmentation des minima sociaux, de la prime pour l'emploi et des retraites, un plan de construction de 300 000 logements sociaux et une dotation aux collectivités locales que vous ne manquez pas souvent de solliciter. Tout à l'heure, Michel Sapin qualifiait d'insuffisant le volet de votre plan consacré aux entreprises. Plusieurs de mes collègues ont en effet démontré que sur les 26 milliards dont il est question, 5 milliards seulement correspondent à des crédits nouveaux. Nous comprenons tous ici le désarroi des entreprises et leurs inquiétudes, mais aussi leur déception que nous faisons nôtre sur les bancs du groupe SRC. Cette crise financière, dont vous semblez sous-estimer l'ampleur, nécessite un plan à la hauteur des enjeux. Vous le qualifiez d'exceptionnel ; nous le trouvons incomplet.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090115.asp#INTER_2
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Patrick Devedjian
Et j'estime même que la France vit cette situation en manifestant plus d'autorité. J'espère ainsi avoir répondu à vos arguments, qui méritent débat et donnent plaisir à échanger entre majorité et opposition. Pour notre part, nous pensons ne pas être en décalage avec la réalité. La question préalable aura été... Lire ▸
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe SRC.
Monsieur le ministre, en ce début d'année 2009, nous examinons le plan de relance de votre Gouvernement, soumis à la procédure d'urgence et examiné en commission la veille de Noël. Qu'il y ait urgence, c'est un fait, mais examiner un texte de cette importance dans la précipitation, nous ne pouvons l'accepter.
Il faudrait donc se précipiter lentement !
(La prise de parole ci-dessus)
Merci de conclure, madame la députée.
Nous vous demandons solennellement de participer à une rénovation, à la construction d'infrastructures, et de verser une aide sociale indirecte aux plus démunis. Voilà pourquoi les députés du groupe SRC soutiennent la question préalable défendue par M. Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Comme d'habitude, Pierre-Alain Muet a été intéressant, convaincant et pédagogue.