Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments particulièrement intéressants, qui démontrent la volonté du Gouvernement de renforcer les dispositifs en vigueur pour lutter contre ces sources de pollution particulièrement importantes.
Je note avec beaucoup de satisfaction votre volonté d'aller vers l'interdiction des moteurs dans les ports au profit d'une source d'énergie électrique. Je me permets de souligner l'urgence d'une telle mesure qui permettra d'interrompre à la source un grand vecteur de pollution, olfactive mais également sonore, très pénible pour les riverains. Elle me paraît particulièrement pertinente et utile.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne la lutte contre les pollutions causées de plus en plus fréquemment par certains navires dans les ports et en mer.
Cette pollution, qui cause des dommages considérables à l'environnement ainsi que de lourds désagréments aux riverains et aux...
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Monsieur le député, je sais que vous êtes très sensible à la question de la pollution du port de Nice et notamment à la qualité de l'air. Je tiens à vous rassurer à propos de la transposition de la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires.
En matière de répression des pollutions...
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La parole est à M. Éric Ciotti.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 98, relative aux conséquences de la réforme du code de l'urbanisme.
Madame la secrétaire chargée de l'écologie, ma question concerne également la pollution, mais la pollution administrative… Elle porte sur les conséquences pratiques de la mise en application depuis le 1er octobre 2007 de la réforme du code de l'urbanisme.
Après quelques semaines de mise en application de la...
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Monsieur le député, la réforme des autorisations d'urbanisme ne constitue qu'une première étape dans la clarification du code de l'urbanisme telle qu'elle a été demandée par le Président de la République.
Cette première étape vise pour l'essentiel à renforcer la sécurité juridique des procédures pour les...
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