Je vous remercie de ces explications, madame la secrétaire d'État. Personne ne conteste la nécessité de prendre des mesures propres à assurer la sécurité juridique, en rendant impossible toute contestation à ce niveau. Ceci dit, à voir l'attitude des représentants de la direction départementale de l'équipement lors des séances d'information organisées dans les communes, j'ai quand même l'impression que les services de l'État ont le chic pour rendre les choses encore plus compliquées ! On sait bien que simplifier est un art, mais nous avons besoin en l'occurrence d'instructions claires car il est aujourd'hui impossible pour des citoyens tout à fait ordinaires de fournir les pièces qu'on leur demande.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la secrétaire chargée de l'écologie, ma question concerne également la pollution, mais la pollution administrative… Elle porte sur les conséquences pratiques de la mise en application depuis le 1er octobre 2007 de la réforme du code de l'urbanisme.
Après quelques semaines de mise en application de la...
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Monsieur le député, la réforme des autorisations d'urbanisme ne constitue qu'une première étape dans la clarification du code de l'urbanisme telle qu'elle a été demandée par le Président de la République.
Cette première étape vise pour l'essentiel à renforcer la sécurité juridique des procédures pour les...
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La parole est à M. Frédéric Reiss.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 101, relative aux nuisances sonores des infrastructures routières.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée en ce début d'année pour vous adresser mes meilleurs voeux, monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ainsi qu'à tous les personnels de l'Assemblée, qui travaillent à nos côtés.
Je...
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Monsieur de Rugy, le bruit constitue en effet une grave nuisance, qui n'est pas dommageable seulement du point de vue du confort, comme on l'a trop longtemps cru, mais également sur le plan de la santé, des études ou des expériences locales l'ont d'ores et déjà démontré. En tant qu'élue d'une circonscription située...
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