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20 décembre 2007 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Ensuite, outre les mesures visant à la modernisation des pratiques commerciales, le projet introduit des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires. Dans ces deux secteurs, l'exercice de la concurrence se révèle souvent problématique du fait non seulement de la spécificité de l'offre, mais aussi de certaines pratiques en vigueur dans lesquelles il convient de remettre de l'ordre. Pour ce qui est de la téléphonie, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que beaucoup a été fait ces dernières années pour fluidifier le marché des télécoms. Ce secteur stratégique, qui le sera encore plus dans les années à venir, a besoin de retrouver une dynamique concurrentielle. Qui va nous faire croire qu'un secteur dont les parts de marché des trois principaux acteurs ne varient pas – 49 % pour Orange, 35 % pour SFR et 16 % pour Bouygues –, est concurrentiel ? Un marché concurrentiel est un marché dans lequel les parts de marché évoluent. Si elles sont gelées, c'est qu'il y a probablement une entente.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080090.asp#P334_74276
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Éric Woerth
Très bien !
Nous sommes d'accord !
En tout état de cause, l'approche décentralisée des autorisations relatives au travail dominical devra être conservée afin de traiter au mieux les réalités économiques au sein de nos territoires. D'ailleurs, le président de la commission des affaires sociales lui-même souhaite que le Gouvernement diffère les... Lire ▸
Il ne faut pas voter ce texte alors !
(La prise de parole ci-dessus)
Mais non, voyons, jamais !
Du reste, la commission de la concurrence en a tranché. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre accueille favorablement l'ouverture d'une quatrième licence. L'amendement adopté au Sénat permettra au Gouvernement de revoir, par décret, les modalités financières attachées à cette quatrième licence et... Lire ▸
Très bien !
Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au... Lire ▸