Du reste, la commission de la concurrence en a tranché.
C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre accueille favorablement l'ouverture d'une quatrième licence. L'amendement adopté au Sénat permettra au Gouvernement de revoir, par décret, les modalités financières attachées à cette quatrième licence et de procéder ainsi à un nouvel appel d'offre. Il s'agit là d'une mesure absolument nécessaire pour réinjecter de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile.
Cependant, compte tenu des enjeux économiques, industriels et d'aménagement du territoire pour la France, le groupe Nouveau Centre regrette que le Parlement ait été dessaisi de ce débat essentiel.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En tout état de cause, l'approche décentralisée des autorisations relatives au travail dominical devra être conservée afin de traiter au mieux les réalités économiques au sein de nos territoires. D'ailleurs, le président de la commission des affaires sociales lui-même souhaite que le Gouvernement diffère les...
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Il ne faut pas voter ce texte alors !
Ensuite, outre les mesures visant à la modernisation des pratiques commerciales, le projet introduit des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires. Dans ces deux secteurs, l'exercice de la...
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Mais non, voyons, jamais !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au...
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La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir communiqué bien en amont le texte de ce projet de loi, nous...
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