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20 décembre 2007 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
En effet, soit on attendait longtemps au téléphone, ce temps d'attente étant facturé, soit on avait des difficultés à sortir d'un contrat, de sorte qu'on restait lié à l'opérateur. Ce projet de loi permet de grandes avancées dans les relations des consommateurs avec les opérateurs de télécommunication. Je n'en citerai que trois. C'est, tout d'abord, la mise en place de la gratuité du temps d'attente sur les hot lines des opérateurs. Peut-être pouvons-nous noter que certains d'entre eux l'avaient déjà instaurée, grâce à la médiation et à la concertation entre le Gouvernement et eux-mêmes. Mais cette pratique était loin d'être généralisée. Elle le sera grâce à ce texte. C'est aussi l'interdiction pour les opérateurs d'utiliser des numéros surtaxés pour les relations avec leurs clients. C'est enfin – et cela répond à une attente, pour développer la concurrence – la possibilité de résilier son contrat à partir du douzième mois d'abonnement, moyennant un certain dédit raisonnable. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais revenir sur un point qui a fait l'objet d'un débat important dans cet hémicycle et au Sénat : je veux parler de la non-facturation des temps d'attente de tous les centres d'appel. Il semble bien naturel de ne pas payer un service qui n'est pas rendu. Et le temps d'attente est loin d'être un service. Nous savons qu'il est pour l'heure techniquement impossible de mettre concrètement en place une telle mesure. Il était donc sage de retirer l'amendement déposé…
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080090.asp#P396_95325
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les consommateurs, je n'en doute pas, seront les premiers à tirer bénéfice de cette mesure, par une baisse des prix. Et c'est une bonne chose. Certes, même au sein de notre groupe, certains auraient souhaité que le texte aille plus loin dans le sens de la libéralisation des prix. Nous vous avons bien entendu,... Lire ▸
…nous avons suivi le Gouvernement pour ce qui concerne les magasins d'ameublement. Mais nous vous alertons, monsieur le secrétaire d'État, sur la disparité qui existe, sur notre territoire, entre les besoins de ceux de nos concitoyens qui vivent dans les très grandes agglomérations et les besoins de ceux qui vivent... Lire ▸
C'est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
C'est vous qui nous avez éclairés, madame.
Merci, monsieur le président. …sous peine d'introduire dans la loi une disposition techniquement inapplicable. Mais nous ne saurions pour autant éluder cette importante question. Nous devons étudier les moyens de faire progresser les techniques, afin de pouvoir un jour généraliser la gratuité des temps d'attente... Lire ▸
Très bien !
S'agissant du quatrième opérateur, je suis très heureuse, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, qu'un débat s'instaure au Parlement. Nous sommes tous convaincus qu'il faut développer la concurrence dans le monde des mobiles. Mais nous sommes tous convaincus également qu'il faut absolument étudier les... Lire ▸