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8 janvier 2008 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Madame la ministre, je voudrais vous dire en préambule que, en tant que citoyenne, j'adhère complètement à la volonté que vous avez de prévenir des crimes odieux en récidive, comme nous en avons eu récemment quelques exemples. Cependant, si je comprends le principe, j'avoue que le texte que vous nous proposez aujourd'hui me pose un certain nombre de problèmes sur le fond et la forme. Tout d'abord, je regrette qu'il fasse – sans doute de manière involontaire –, l'amalgame entre, d'une part, des criminels particulièrement dangereux et en risque de récidive et, d'autre part, les personnes atteintes de troubles mentaux. Je n'ai rien à dire sur le second volet du projet de loi concernant l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui me paraît effectivement nécessaire pour conforter les victimes dans leur dignité et leurs droits, tout en garantissant l'état d'irresponsabilité de l'auteur d'un délit ou d'un crime lorsqu'il est atteint d'un trouble mental. Cependant, je crains que, une fois de plus, nous n'ayons à traiter une loi d'opportunité, qui vient, par petites touches, compléter un arsenal « en mouvement ». Je ne suis pas sûre que ce soit très efficace. Comme le précise le rapporteur, Georges Fenech, le premier volet de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une réponse à des événements tragiques qui ont récemment ému l'opinion publique, Beaucoup l'ont rappelé ici, en citant les affaires Evrard et Dupuy. Mais ce projet de loi fait suite aussi à trois lois en deux ans et trois autres rapports sur le sujet, rédigés dans le même temps. Et cela m'inquiète en regard des principes du travail parlementaire. Car la responsabilité politique veut que l'on ne réagisse pas au coup par coup, que l'on sache surmonter l'émotion, et surtout celle de l'opinion publique, et que l'on se réfère à des valeurs intangibles. Les miennes sont celles des droits de l'homme.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080094.asp#P293_69167
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Tous ces faits atroces ont suscité une réelle émotion dans l'opinion publique, émotion – je le redis ici – assurément légitime. Mais l'émotion ne peut pas et ne doit pas guider notre politique pénale ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Celle-ci, pour être efficace, doit... Lire ▸
Chère collègue, je vous prie de conclure !
L'évaluation de la dangerosité d'un individu ne sera jamais une science exacte, et le diagnostic médical reflétera toujours un état présent et n'aura jamais valeur de pronostic. Enfin, la justice ne doit jamais se confondre avec la vengeance, ni même avec la compassion pour les victimes, sans quoi le risque est... Lire ▸
La parole est àMme Françoise Hostalier.
(La prise de parole ci-dessus)
Ce sont celles de tous les députés !
À ce niveau, je voudrais être certaine que votre texte n'égratigne pas quelques-uns de ces principes. Il faut encore légiférer sur ce sujet. Malgré les trois derniers textes, nous allons par un texte spécifique – pour quelques cas particuliers, dont personne d'ailleurs ne peut donner le nombre exact – modifier une... Lire ▸
…à appeler désormais de nos voeux, avant l'examen de chaque texte législatif. Une telle étude est en l'occurrence absente. En ce qui concerne le premier volet concernant les criminels les plus dangereux, je ferai plusieurs remarques. Au niveau rédactionnel, la perle, que des amendements corrigeront certainement, me... Lire ▸