…cela revient à les condamner à la prison à vie sur une présomption de criminalité potentielle. C'est aller à l'encontre des principes de la peine et de l'emprisonnement.
Une sanction doit répondre à une infraction commise, pas à une présomption d'infraction que l'on pourrait commettre. Là aussi, je m'interroge.
Pour le reste, moyennant des aménagements de rédaction du texte, et malgré toutes mes interrogations, et parce qu'il faut bien trancher, je vous rejoins sur la nécessité de protéger les personnes les plus vulnérables de notre société. Mais je tiens à rappeler que, à mon avis, on est loin de bien utiliser tous les outils dès à présent à notre disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le rapporteur a travaillé sérieusement !
Monsieur Warsmann, je ne vous ai pas interrompu !
Vous me prenez à parti !
Madame Hostalier, votre temps de parole est écoulé.
(La prise de parole ci-dessus)
Voilà une analyse lucide !
La parole est àM. Jean-Frédéric Poisson.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on accuse ce texte de sacrifier aux exigences du droit positif – c'est ce que vous nous disiez, madame Guigou – ou plutôt du positivisme juridique, pour être plus précis, au mépris peut-être d'une approche plus psychosociale du crime, en...
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Je n'ai pas utilisé le terme psychosocial, j'ai cité Beccaria !