… que l'on chargerait d'une suspicion indue. Et l'on accorde la priorité au doute porté sur leur capacité à récidiver plutôt qu'à la certitude des crimes déjà commis.
On veut croire que quinze années de détention ont réparé le psychisme pour le moins esquinté – et parfois bien pire encore – de criminels malades, alors que ces quinze années n'ont en définitive fait que solder leurs dettes à l'égard du corps social, ce qui est déjà beaucoup.
On craint ou on feint de craindre que les mesures présentées dans ce texte ne portent des germes parmi les plus noirs, en oubliant que l'esprit même de la rétention de sûreté est déjà présent dans notre droit et que les élus locaux, nombreux ici, l'utilisent probablement lorsque le besoin s'en fait sentir.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on accuse ce texte de sacrifier aux exigences du droit positif – c'est ce que vous nous disiez, madame Guigou – ou plutôt du positivisme juridique, pour être plus précis, au mépris peut-être d'une approche plus psychosociale du crime, en...
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Je n'ai pas utilisé le terme psychosocial, j'ai cité Beccaria !
Je crois, madame, que c'était le sens de la référence que vous avez faite à cet auteur.
On fait comme si les personnes dont il est question ici étaient de parfaits innocents…
Mais non !
(La prise de parole ci-dessus)
Raison de plus !
Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à ces différentes objections.
Premièrement, il y a, je le crois, des criminels inguérissables ou, du moins, des criminels que la détention n'a pas guéris. Il faut, me semble-t-il, en prendre acte. Comme vous, je pense qu'une loi pénitentiaire est nécessaire. Un...
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétention de sûreté est une privation de liberté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)