a considéré que le fait de confier la Présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition constituait l'amorce d'un statut de l'opposition, et que le Président serait certainement à la hauteur des tâches qui lui sont confiées par tous, afin de faire progresser le rôle de la commission des Finances, particulièrement en matière de contrôle. Il serait, pour cela, souhaitable de faire établir par le Bureau un plan de contrôle avec une répartition des tâches entre les rapporteurs. Dans la perspective d'une réforme de la procédure d'adoption des lois de finances, dont la nécessité a déjà été rappelée par plusieurs collègues, il conviendrait d'étudier les possibilités de donner à la seconde partie de la loi de finances un écho aussi important que la première. Il faudrait également reprendre les travaux de la MILOLF et, à cet égard, envisager une évolution de la nomenclature budgétaire, comme l'a annoncé le vice-Président.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
, a approuvé cette idée, en rappelant que pour donner davantage de substance à l'examen de la loi de règlement, il serait indispensable de procéder à des auditions préalables de ministres et de quelques responsables de programmes jugés sensibles par la commission, et surtout du premier Président de la Cour des...
Lire ▸
a fait remarquer que, dans le cadre de la « parité asexuée » instaurée au sein du Bureau, M. Charles de Courson semblait désormais classé à gauche, modifiant ainsi de manière inquiétante le centre de gravité de la commission.
Il a également insisté sur la nécessité pour le Parlement d'assumer sa responsabilité en...
Lire ▸
a souhaité que soient rapidement désignés les deux co-présidents de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de manière à ce que des propositions relatives à ses travaux soient faites d'ici l'automne.
(La prise de parole ci-dessus)
a indiqué qu'il ferait rapidement des propositions sur la MILOLF et la MEC et que, concernant la procédure, le travail devrait s'effectuer en concertation avec les autres commissions et en liaison avec le Président de l'Assemblée nationale.
Après communication du calendrier prévisionnel des travaux de la...
Lire ▸
a fait valoir que, compte tenu de l'absence de femmes au sein du Bureau de la Commission, l'expression « équilibre politique » serait plus appropriée que le mot « parité ».
Il a également souligné qu'en cette période de l'année, le gouvernement aurait été mieux inspiré de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée...
Lire ▸
, a fait observer que, pour que chaque groupe soit représenté au sein du bureau de la Commission, le groupe UMP avait renoncé à la majorité pour s'en tenir à une pure parité.
Les propos du président Migaud sur la nécessité de réformer le travail budgétaire sont fondés, même si l'examen de la loi de règlement, cette...
Lire ▸
a remercié ses collègues de l'honneur qu'ils avaient bien voulu lui faire en l'élisant président d'une commission prestigieuse qui compte dans ses rangs d'anciens présidents de l'Assemblée nationale, d'anciens ministres et d'anciens présidents de commissions.
Elu de l'opposition, il a souligné que sa mission serait...
Lire ▸