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28 juin 2007 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
a remercié ses collègues de l'honneur qu'ils avaient bien voulu lui faire en l'élisant président d'une commission prestigieuse qui compte dans ses rangs d'anciens présidents de l'Assemblée nationale, d'anciens ministres et d'anciens présidents de commissions. Elu de l'opposition, il a souligné que sa mission serait délicate, d'autant qu'il n'est jamais facile pour la majorité de renoncer à une responsabilité. Il a souligné qu'il entendait exercer pleinement ses responsabilités, dans le respect de la loi et du règlement et dans un esprit constructif et républicain. Le Président a émis le voeu que, dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission des Finances remplisse pleinement sa fonction de contrôle, tout aussi importante que la fonction législative. La marge de progrès est considérable dans ce domaine, même si des résultats satisfaisants ont déjà pu être observés. Considérant les anciennes procédures de la discussion budgétaire, peu adaptées, il a indiqué qu'il soumettrait au Président de l'Assemblée nationale des propositions destinées à améliorer l'examen des lois de finances. général Gilles Carrez a remercié ses collègues de la confiance qu'ils lui avaient témoignée et a attiré leur attention sur le programme de travail considérable du mois de juillet : seront bientôt inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que le débat d'orientation budgétaire. Soulignant le travail constructif de la commission sur la réforme de la procédure budgétaire initiée par MM. Migaud et Lambert, il a indiqué que la LOLF recelait des potentialités considérables. Le Parlement doit progresser dans l'affirmation de ses pouvoirs, notamment en matière d'information. Les relations avec les administrations doivent devenir plus directes, notamment en ce qui concerne l'évaluation des performances des responsables de programmes. La LOLF permet de renforcer considérablement l'influence du Parlement sur l'efficacité de la gestion publique. Tout en se situant dans une logique de majorité et d'opposition, la Commission travaillera de la façon la plus constructive possible, dans l'intérêt général du pays.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/06-07/c0607001.asp#P6_83
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

a considéré que le fait de confier la Présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition constituait l'amorce d'un statut de l'opposition, et que le Président serait certainement à la hauteur des tâches qui lui sont confiées par tous, afin de faire progresser le rôle de la commission des Finances,... Lire ▸
a indiqué qu'il ferait rapidement des propositions sur la MILOLF et la MEC et que, concernant la procédure, le travail devrait s'effectuer en concertation avec les autres commissions et en liaison avec le Président de l'Assemblée nationale. Après communication du calendrier prévisionnel des travaux de la... Lire ▸
a fait valoir que, compte tenu de l'absence de femmes au sein du Bureau de la Commission, l'expression « équilibre politique » serait plus appropriée que le mot « parité ». Il a également souligné qu'en cette période de l'année, le gouvernement aurait été mieux inspiré de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée... Lire ▸
, a fait observer que, pour que chaque groupe soit représenté au sein du bureau de la Commission, le groupe UMP avait renoncé à la majorité pour s'en tenir à une pure parité. Les propos du président Migaud sur la nécessité de réformer le travail budgétaire sont fondés, même si l'examen de la loi de règlement, cette... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
a alors confirmé que la proposition de joindre le débat d'orientation budgétaire à l'examen du projet de règlement serait soutenue auprès de la Conférence des présidents.