Nous considérons comme primordial, surtout compte tenu des prélèvements que l'État effectue sur la Caisse des dépôts et consignations en raison des plans de relance, que l'intégralité des fonds collectés au titre de l'épargne réglementée par les organismes bancaires à partir du 1er janvier 2009 soit centralisée à la Caisse, ce qui permettra à cette dernière d'être acteur dans le domaine concerné, ce que tout le monde souhaite.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les deux derniers amendements déposés par notre groupe prenaient justement en compte l'intégralité du plan de cohésion sociale.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle examine un amendement de M. François Brottes visant à augmenter le plafond du livret A.
L'argument selon lequel telle ou telle mesure ne peut être acceptée du fait de son isolement par rapport à tel ou tel plan n'est pas recevable. La finalité d'un amendement n'est-elle pas de s'attaquer à un aspect particulier, et non forcément à la globalité du texte visé ?
Avis défavorable pour ce qui concerne l'amendement. Le plafond des dépôts du livret A est fixé par décret.
C'est bien pourquoi nous proposons de retirer de l'article L.221-1 du code monétaire et financier toute référence à la voie réglementaire.
La Commission rejette l'amendement.
Elle rejette ensuite, après avis défavorable de Mme le rapporteur, un amendement de M. François Brottes tendant également à augmenter le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le dispositif proposé ne semble pas adapté à la difficulté rencontrée en matière d'accroissement de l'offre de logements. La ministre du logement a bien précisé que la situation préoccupante dans ce domaine n'est pas liée à un problème de financement, mais à une non consommation des crédits.
Nous faisons allusion en l'occurrence non pas aux crédits, mais aux prêts qui financent la construction du logement social. En effet, certains organismes de logements sociaux rencontrent des difficultés pour obtenir des prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations du fait de la prudence de gestion...
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Sans remettre en cause le principe de la procédure prévue en matière d'archéologie préventive, l'amendement tend à réduire la durée totale d'instruction du dossier. Il s'agit d'accélérer l'installation des entreprises ou la livraison des logements.
Je suis personnellement choqué par les délais pratiqués, en matière d'archéologie préventive, par les administrations concernées. Cet amendement – qui sera cosigné par M. Lionel Tardy – doit les conduire à accélérer le processus.
La Commission adopte l'amendement.
Elle est ensuite saisie d'un amendement de M....
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