Je suis personnellement choqué par les délais pratiqués, en matière d'archéologie préventive, par les administrations concernées. Cet amendement – qui sera cosigné par M. Lionel Tardy – doit les conduire à accélérer le processus.
La Commission adopte l'amendement.
Elle est ensuite saisie d'un amendement de M. Michel Piron visant à étendre les dispositions relatives aux opérations d'archéologie préventive à l'ensemble des opérations d'aménagement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous considérons comme primordial, surtout compte tenu des prélèvements que l'État effectue sur la Caisse des dépôts et consignations en raison des plans de relance, que l'intégralité des fonds collectés au titre de l'épargne réglementée par les organismes bancaires à partir du 1er janvier 2009 soit centralisée à...
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Le dispositif proposé ne semble pas adapté à la difficulté rencontrée en matière d'accroissement de l'offre de logements. La ministre du logement a bien précisé que la situation préoccupante dans ce domaine n'est pas liée à un problème de financement, mais à une non consommation des crédits.
Nous faisons allusion en l'occurrence non pas aux crédits, mais aux prêts qui financent la construction du logement social. En effet, certains organismes de logements sociaux rencontrent des difficultés pour obtenir des prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations du fait de la prudence de gestion...
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Sans remettre en cause le principe de la procédure prévue en matière d'archéologie préventive, l'amendement tend à réduire la durée totale d'instruction du dossier. Il s'agit d'accélérer l'installation des entreprises ou la livraison des logements.
(La prise de parole ci-dessus)
Lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement, il a été fixé des délais pour l'engagement des opérations d'archéologie préventive, lorsque ces opérations portent sur des terrains destinés à la construction de logements. Il est proposé d'étendre ces différents délais à l'ensemble des opérations...
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Il s'agit de prendre en compte toute activité économique.
À cet égard, peut-être conviendrait-il, pour éviter une opposition entre économie et culture, de faire référence à des « activités d'utilité publique » plutôt qu'au seul développement économique.
Cette proposition, qui me semble intéressante, portait plutôt sur l'amendement qui vient d'être retiré ; elle pourra être réexaminée en article 88.
La Commission adopte l'amendement.
Après avis défavorable de Mme le Rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. François Brottes visant à pouvoir imposer, dans...
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