Patrick Devedjian
Quant au réseau ferré, monsieur Emmanuelli, un programme de régénération est prévu en Midi-Pyrénées, en Auvergne ou encore en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de même que des travaux nécessaires à l'arrivée du TGV en Aquitaine, en Bretagne et en Alsace, pour 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et 100 millions en crédits de paiement.
Au total, il y aura 26 milliards d'euros en plus dans le circuit économique, que ce soit sous la forme de crédits budgétaires supplémentaires ou sous celle d'une amélioration de la trésorerie.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La question des stocks se pose peut-être en des termes plus clairs dans le cas du logement, sur lequel j'aimerais donc que vous reveniez. Comment comptez-vous répartir l'effort entre le soutien aux opérations déjà engagées et le lancement de nouvelles constructions ?
Patrick Devedjian
Notre programme de 100 000 logements portera notamment sur 30 000 ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), ce qui correspond plutôt à une mesure en faveur du déstockage. Le reste concernera en revanche des logements nouveaux. Des mesures de simplification telles que la pérennisation du permis de construire ou...
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Patrick Devedjian
J'ai entendu dire que ce plan n'avait pas encore produit ses effets ; mais n'est-ce pas normal, puisqu'il n'a pas encore été voté ? C'est un truisme.
D'autre part, il serait faux de croire que les effets de trésorerie ne comptent pas. Les montants versés seront définitivement acquis, et la réduction du délai de...
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Ce n'est pas un exploit, mais seulement un remboursement de sommes dues !
Patrick Devedjian
(La prise de parole ci-dessus)
Six milliards, à tout casser !
Une question sur le fonds de compensation pour la TVA : restera-t-il dans le cadre de l'enveloppe normée actuelle ?
Éric Woerth
Oui, mais sans prise en compte des mesures nouvelles. Les dotations de l'État aux collectivités locales augmenteront de 1,1 milliard d'euros cette année, sans compter 2,5 milliards d'euros supplémentaires au titre des remboursements de TVA.
Si je n'ai pas répondu à la question de M. Hervé Mariton concernant le...
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Éric Woerth
Vous ne cessez de critiquer ce plan de relance, mais quelle autre solution proposez-vous ? Rien.