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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Éric Woerth
Oui, mais sans prise en compte des mesures nouvelles. Les dotations de l'État aux collectivités locales augmenteront de 1,1 milliard d'euros cette année, sans compter 2,5 milliards d'euros supplémentaires au titre des remboursements de TVA. Si je n'ai pas répondu à la question de M. Hervé Mariton concernant le spread de crédit avec l'Allemagne, c'est que ce sujet n'entre pas dans mes attributions. L'Agence France Trésor ne dépend pas du budget. Il faudrait plutôt vous adresser à Mme Lagarde sur ce point. S'agissant des effectifs de la fonction publique, nous n'abandonnons pas l'objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Il n'y aurait pas de sens à embaucher davantage de fonctionnaires en réponse à une crise conjoncturelle. La question du nombre de fonctionnaires est une question structurelle.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ce n'est pas un exploit, mais seulement un remboursement de sommes dues !
Patrick Devedjian
Quant au réseau ferré, monsieur Emmanuelli, un programme de régénération est prévu en Midi-Pyrénées, en Auvergne ou encore en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de même que des travaux nécessaires à l'arrivée du TGV en Aquitaine, en Bretagne et en Alsace, pour 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et 100... Lire ▸
Six milliards, à tout casser !
Une question sur le fonds de compensation pour la TVA : restera-t-il dans le cadre de l'enveloppe normée actuelle ?
Éric Woerth
(La prise de parole ci-dessus)
Éric Woerth
Vous ne cessez de critiquer ce plan de relance, mais quelle autre solution proposez-vous ? Rien.
Augmentez le SMIC !
Éric Woerth
D'autre part, je répète que nous allons rembourser deux fois la TVA, cette année, et que les crédits supplémentaires ne seront pas récupérés par l'État. Nous renforcerons donc les capacités d'autofinancement des collectivités territoriales. Chez certains, et notamment chez M. Muet, je décèle une curieuse nostalgie... Lire ▸
De la part du Gouvernement, j'ai entendu des propos de victoire au premier trimestre, puis d'autres, de Mme Lagarde, exposant que l'effet de la crise serait amorti par l'excellente politique menée. En revanche, je n'entends aucun ministre nous dire qu'au quatrième trimestre, le taux de croissance du produit... Lire ▸