En deuxième lieu, vous faites valoir qu'il nous faut aussi compter sur les plans de relance des autres. De fait, les autres pays peuvent importer des produits fabriqués en France. À l'inverse, avez-vous analysé la consistance des autres plans de relance et les avez-vous comparés au vôtre ? En particulier, la stimulation de la consommation, très réduite dans un plan que vous vous félicitez d'avoir conçu comme un plan d'investissement, est bien supérieure dans les plans de la Grande-Bretagne ou de l'Espagne. L'Allemagne, qui avait prévu peu de stimulation de la consommation, est en train de revoir son travail pour en augmenter la part. Pourquoi comptez-vous uniquement sur la stimulation de la consommation des autres et ne voulez-vous pas stimuler la consommation dans notre pays ?
En troisième lieu, la plus grande part des 26 milliards d'euros prévus – soit 22 milliards d'euros, compte tenu des 4 milliards d'investissements attendus des entreprises publiques –, dont 19 milliards d'euros en 2009, consiste en avances de trésorerie. Ces dernières sont certes utiles, car elles peuvent permettre à une entreprise de survivre ou à une collectivité locale de ne pas emprunter et d'utiliser les crédits apportés par l'État, mais, sur ces 19 milliards d'euros, 6,9 milliards seulement iront au carnet de commandes des entreprises. Pouvez-vous indiquer à combien s'élèvent, sur ce montant, les crédits – c'est-à-dire les dépenses effectives – supplémentaires ?
La stimulation de l'investissement public des collectivités locales, soit selon vous, 70 % à 75 % de l'investissement public total – ce qui est important et peut avoir une incidence sur le carnet de commandes des entreprises –, passe principalement, sinon exclusivement, par le Fonds national d'aménagement du territoire, le FNADT. Les crédits de paiement supplémentaires du FNADT s'élèvent à 105 millions d'euros, dont 70 millions pour le paiement des investissements déjà réalisés et non encore honorés par l'État, ce qui signifie qu'il reste 35 millions d'euros pour des travaux nouveaux. Il serait inquiétant que cette proportion s'applique à l'ensemble des 6,9 milliards de crédits, mais il est déjà certain qu'une part importante de ces crédits ne consiste pas en crédits supplémentaires par rapport à 2008 et sert même parfois à honorer des dettes, plutôt qu'à stimuler l'investissement, accroître le carnet de commandes et augmenter la capacité d'emprunt.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Patrick Devedjian
Vous avez en ce domaine une certaine expérience depuis 1992, monsieur Sapin ! On a vu les résultats.
Avec une croissance négative, vous allez faire bien mieux que nous !
Monsieur le ministre, vous n'êtes plus à la direction de l'UMP. Ces arguments ne conviennent pas à votre nouvelle fonction.
Laissez-les à M. Lefebvre !
(La prise de parole ci-dessus)
Patrick Devedjian
À l'issue de la loi de décentralisation, à l'élaboration de laquelle j'ai participé, de nombreuses collectivités n'ont pas voulu recevoir les routes que l'État leur proposait !
Je les ai refusées, mais je les ai tout de même eues !
Monsieur le ministre, on sent chez vous un certain manque d'enthousiasme, qui tient peut-être au « rapport sur l'évolution de la situation économique » qui précède le dispositif de votre projet de loi et dans lequel il apparaît que, selon vous, la situation n'a pas changé depuis novembre. Ainsi, votre plan de...
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Je suppose que les 4 milliards d'euros d'investissements supplémentaires demandés aux entreprises publiques ont été estimés en étroite concertation avec elles. Pouvez-vous cependant indiquer quelle est la capacité de ces entreprises à lancer en 2009 près de 30 % de travaux supplémentaires par rapport à ce qui était...
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