Je suppose que les 4 milliards d'euros d'investissements supplémentaires demandés aux entreprises publiques ont été estimés en étroite concertation avec elles. Pouvez-vous cependant indiquer quelle est la capacité de ces entreprises à lancer en 2009 près de 30 % de travaux supplémentaires par rapport à ce qui était programmé ?
Pour ce qui concerne par ailleurs la clé de répartition du financement des routes nationales – avec des parts respectives de 60 % et 40 % –, la clarification des compétences n'est pas nécessaire seulement entre collectivités territoriales, mais également avec l'État. Je crains en effet que, si l'État, après avoir décidé de conserver une partie des routes nationales alors qu'il en a transféré la quasi-totalité aux départements, demande encore aux collectivités territoriales de les financer à hauteur de 40 %, ces dernières ne manifestent de grandes résistances et que la mobilisation de ces crédits soit longue.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
En deuxième lieu, vous faites valoir qu'il nous faut aussi compter sur les plans de relance des autres. De fait, les autres pays peuvent importer des produits fabriqués en France. À l'inverse, avez-vous analysé la consistance des autres plans de relance et les avez-vous comparés au vôtre ? En particulier, la...
Lire ▸
Patrick Devedjian
À l'issue de la loi de décentralisation, à l'élaboration de laquelle j'ai participé, de nombreuses collectivités n'ont pas voulu recevoir les routes que l'État leur proposait !
Je les ai refusées, mais je les ai tout de même eues !
Monsieur le ministre, on sent chez vous un certain manque d'enthousiasme, qui tient peut-être au « rapport sur l'évolution de la situation économique » qui précède le dispositif de votre projet de loi et dans lequel il apparaît que, selon vous, la situation n'a pas changé depuis novembre. Ainsi, votre plan de...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Tu parles !
Patrick Devedjian
Je ne demande qu'à vous entendre sur les dysfonctionnements que vous constateriez. Nous n'avons, nous, que d'excellents retours, notamment en ce qui concerne la très grande qualité du travail des directeurs départementaux de la Banque de France.
Il faut écouter ce que dit M. Ricol : 90 % des dossiers existaient déjà avant la crise. Cela en dit long sur la bureaucratie bancaire et le manque de volonté d'accompagnement !
Patrick Devedjian
Cela montre surtout que certaines entreprises connaissaient des difficultés structurelles avant la crise. Le Gouvernement veut éviter que la crise financière ait des répercussions sur l'économie industrielle – ce qu'on appelle l'« économie réelle ». En revanche, les entreprises qui rencontraient déjà de graves...
Lire ▸