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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Patrick Devedjian
Les composantes d'une voiture importées peuvent être produites par des équipementiers français. L'ANAH est un outil intéressant du fait de sa grande réactivité, et c'est pourquoi le plan de relance lui destine 200 millions d'euros de crédit. Vous vous interrogez sur l'articulation de ma mission avec les autres compétences ministérielles. Je suis l'ordonnateur des 26 milliards d'euros du plan de relance, qui sont dédiés à ma mission. Le rôle de mon ministère est d'assurer la réactivité et la traçabilité de ces crédits, en concertation avec les autres ministères concernés. Peu importe le modus operandi : l'essentiel est d'aller vite et de connaître la destination de ses crédits. Vous reprochez aux banques de ne pas bouger, monsieur Brard, mais un écart de 160 points de base sur le marché monétaire peut justifier la paralysie du prêt. Cependant le dispositif de médiation du crédit, mis en place par le Gouvernement, en partenariat avec la Banque de France et OSEO, commence à porter ses fruits, à en croire les retours que nous avons.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Tu parles !
Patrick Devedjian
Je ne demande qu'à vous entendre sur les dysfonctionnements que vous constateriez. Nous n'avons, nous, que d'excellents retours, notamment en ce qui concerne la très grande qualité du travail des directeurs départementaux de la Banque de France.
Il faut écouter ce que dit M. Ricol : 90 % des dossiers existaient déjà avant la crise. Cela en dit long sur la bureaucratie bancaire et le manque de volonté d'accompagnement !
Patrick Devedjian
Cela montre surtout que certaines entreprises connaissaient des difficultés structurelles avant la crise. Le Gouvernement veut éviter que la crise financière ait des répercussions sur l'économie industrielle – ce qu'on appelle l'« économie réelle ». En revanche, les entreprises qui rencontraient déjà de graves... Lire ▸
Patrick Devedjian
(La prise de parole ci-dessus)
Ces crédits viennent-ils en surcroît de ceux du plan Hôpital 2012 ?
Patrick Devedjian
Oui. Je vous confirme, monsieur Chartier, que l'exonération des TPE est effective depuis le 4 décembre. Il est vrai que cette mesure, dont nous attendons beaucoup, devrait faire l'objet d'une large campagne d'information pour produire tous ses effets. S'agissant, comme vous l'avez souligné, d'investissements... Lire ▸
Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?
Patrick Devedjian
Il s'agit d'une estimation à partir des ventes du mois de décembre. Il faut préciser que cette mesure a un effet de levier, les constructeurs y ajoutant souvent une prime de leur cru.