Patrick Devedjian
Oui.
Je vous confirme, monsieur Chartier, que l'exonération des TPE est effective depuis le 4 décembre. Il est vrai que cette mesure, dont nous attendons beaucoup, devrait faire l'objet d'une large campagne d'information pour produire tous ses effets.
S'agissant, comme vous l'avez souligné, d'investissements croisés, mon ministère compte d'ores et déjà un correspondant placé auprès de chaque préfet de région, chargé de préparer l'élaboration de ces projets.
Le FCTVA étant un prélèvement sur recettes, monsieur de Courson, son remboursement pourra sans difficulté être avancé grâce à l'effet de multiplication que nous attendons de cette mesure. L'avance sur remboursement du FCTVA sera effective dès le premier euro d'investissement supplémentaire par rapport à la moyenne sur trois ans. Le caractère pérenne de cette avance doit être fortement incitatif pour les collectivités.
Quant à la prime à la casse, vous avez raison : il faudra veiller à limiter au maximum d'éventuels effets d'aubaine. Ceci dit, un accroissement des ventes de 100 000 véhicules supplémentaires, ce n'est pas rien.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il faut écouter ce que dit M. Ricol : 90 % des dossiers existaient déjà avant la crise. Cela en dit long sur la bureaucratie bancaire et le manque de volonté d'accompagnement !
Patrick Devedjian
Cela montre surtout que certaines entreprises connaissaient des difficultés structurelles avant la crise. Le Gouvernement veut éviter que la crise financière ait des répercussions sur l'économie industrielle – ce qu'on appelle l'« économie réelle ». En revanche, les entreprises qui rencontraient déjà de graves...
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Patrick Devedjian
Les composantes d'une voiture importées peuvent être produites par des équipementiers français.
L'ANAH est un outil intéressant du fait de sa grande réactivité, et c'est pourquoi le plan de relance lui destine 200 millions d'euros de crédit.
Vous vous interrogez sur l'articulation de ma mission avec les autres...
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Ces crédits viennent-ils en surcroît de ceux du plan Hôpital 2012 ?
Patrick Devedjian
(La prise de parole ci-dessus)
Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?
Patrick Devedjian
Il s'agit d'une estimation à partir des ventes du mois de décembre. Il faut préciser que cette mesure a un effet de levier, les constructeurs y ajoutant souvent une prime de leur cru.
Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or stimuler les importations ne contribuera en rien à la relance de la production nationale.
C'est du chantage !