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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
C'est du chantage !
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Patrick Devedjian
Oui. Je vous confirme, monsieur Chartier, que l'exonération des TPE est effective depuis le 4 décembre. Il est vrai que cette mesure, dont nous attendons beaucoup, devrait faire l'objet d'une large campagne d'information pour produire tous ses effets. S'agissant, comme vous l'avez souligné, d'investissements... Lire ▸
Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?
Patrick Devedjian
Il s'agit d'une estimation à partir des ventes du mois de décembre. Il faut préciser que cette mesure a un effet de levier, les constructeurs y ajoutant souvent une prime de leur cru.
Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or stimuler les importations ne contribuera en rien à la relance de la production nationale.
(La prise de parole ci-dessus)
Patrick Devedjian
Enfin, monsieur Cahuzac, le plan destine 70 millions d'euros aux hôpitaux psychiatriques.
Vous mélangez tout !
Patrick Devedjian
Je ne fais que répondre à votre question.
Ce n'était pas ma question. Je vous ai interrogé sur le logement et l'automobile.