Patrick Devedjian
La prévision est un art difficile, surtout lorsqu'il s'agit de l'avenir, comme disait Pierre Dac ! Elle l'est d'autant plus que la situation est instable. Elle est néanmoins nécessaire pour travailler. On doit ainsi prendre en considération l'annonce faite par Obama d'un plan de relance américain de mille milliards de dollars.
Le plan de relance s'élèvera bien à 26 milliards d'euros, monsieur Cahuzac : 11,4 milliards d'euros destinés au soutien à la trésorerie des entreprises, qui se répartiront entre le remboursement des sommes dues au titre du crédit impôt recherche, pour 3,8 milliards, celui du report en arrière du déficit d'impôt sur les sociétés, pour 1,8 milliard, la mensualisation du remboursement de la TVA, pour 3,6 milliards, l'amortissement accéléré des investissements pour 700 millions, les avances versées sur les marchés publics de l'État, pour un milliard, et le paiement des dettes envers les fournisseurs de la défense, pour 500 millions.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous mélangez tout !
Patrick Devedjian
Je ne fais que répondre à votre question.
Ce n'était pas ma question. Je vous ai interrogé sur le logement et l'automobile.
Patrick Devedjian
Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie le soin de négocier un plan de relance pour l'industrie automobile, qui devrait être finalisé en janvier. La prime à la casse mobilise déjà 220 millions d'euros. Extrapolant les ventes du mois de décembre, les industriels de...
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Patrick Devedjian
(La prise de parole ci-dessus)
Éric Woerth
Oui : à règles fiscales constantes. Les recettes fiscales, qui ont déjà été revues à la baisse, sont fondées sur les hypothèses de croissance ; on a pris en compte le plan de relance, qui joue sur la trésorerie. Il n'y a pas de raison de modifier le montant des recettes si l'on ne change pas les hypothèses...
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Une différence de combien ?
Éric Woerth
Importante : 40 à 45 points de base.
Que se passera-t-il par la suite ? Y aura-t-il une relance au niveau mondial, les entreprises pourront-elles à nouveau accéder au crédit, ce qui entraînera une hausse des taux, ou, au contraire, auront-elles de plus en plus de mal, et les États devront-ils se substituer à elles...
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À recettes constantes ?