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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards…
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809055.asp#P3_193
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet entretien avec un chef d'entreprise souligne la pertinence de l'amendement !
Les entreprises familiales peuvent agir de la sorte car elles ne sont pas soumises aux contraintes que doivent affronter les entreprises cotées. Les fonds de pension exigent un rendement, on ne peut l'ignorer. L'adoption de l'amendement aurait un effet anti-économique.
Dans un autre domaine, deux chefs d'entreprise m'ont récemment fait part des difficultés que suscite la lenteur des octrois de crédit par les banques.
J'ai eu les mêmes échos, et j'ai aussi entendu parler d'entreprises très solides dont, pour la première fois, les demandes de crédit n'étaient accordées que pour moitié. Cela étant, il faut savoir que les banques ont elles-mêmes du mal à se refinancer.
(La prise de parole ci-dessus)
Non, pas autant.
Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5 milliards, mais, tel qu'il est rédigé, l'article permet aux collectivités de se limiter à maintenir leur effort d'investissement. A tout le moins, la mesure doit viser à ce que les investissements progressent.
Je ne partage pas cette analyse. Le Comité des finances locales et le bureau de l'Association des maires de France redoutent une chute de l'investissement l'an prochain. Dans ce contexte, il serait déjà heureux que la dépense moyenne d'investissement constatée au cours des exercices 2006 à 2008 soit maintenue en... Lire ▸
Je partage l'opinion du Rapporteur général. La tendance étant à la baisse des budgets d'investissement des collectivités, la préoccupation première doit être qu'ils soient maintenus à ce qu'ils étaient en moyenne pendant les exercices 2006 à 2008.