Je ne partage pas cette analyse. Le Comité des finances locales et le bureau de l'Association des maires de France redoutent une chute de l'investissement l'an prochain. Dans ce contexte, il serait déjà heureux que la dépense moyenne d'investissement constatée au cours des exercices 2006 à 2008 soit maintenue en 2009. L'objectif peut paraître manquer d'ambition, mais il sera très difficile à atteindre.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai eu les mêmes échos, et j'ai aussi entendu parler d'entreprises très solides dont, pour la première fois, les demandes de crédit n'étaient accordées que pour moitié. Cela étant, il faut savoir que les banques ont elles-mêmes du mal à se refinancer.
Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards…
Non, pas autant.
Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5 milliards, mais, tel qu'il est rédigé, l'article permet aux collectivités de se limiter à maintenir leur effort d'investissement. A tout le moins, la mesure doit viser à ce que les investissements progressent.
(La prise de parole ci-dessus)
Je partage l'opinion du Rapporteur général. La tendance étant à la baisse des budgets d'investissement des collectivités, la préoccupation première doit être qu'ils soient maintenus à ce qu'ils étaient en moyenne pendant les exercices 2006 à 2008.
Je suis également défavorable à l'amendement. Pendant des années, l'investissement des collectivités a été dopé par l'accroissement des droits de mutation. À présent, cela change et, pour tenir compte de cette évolution, les budgets d'investissement sont revus à la baisse. La disposition permettra d'atténuer...
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Soit, mais la rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 risque de poser problème aux collectivités qui, victimes d'impondérables, se verraient contraintes de reporter à 2010 les investissements qu'elles avaient souhaité faire en 2009.
Si le cas se présente, des modalités seront trouvées qui permettront d'aplanir la difficulté.