Je suis également défavorable à l'amendement. Pendant des années, l'investissement des collectivités a été dopé par l'accroissement des droits de mutation. À présent, cela change et, pour tenir compte de cette évolution, les budgets d'investissement sont revus à la baisse. La disposition permettra d'atténuer l'effet de cette rétraction ; évitons de l'assortir d'autres conditions.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non, pas autant.
Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5 milliards, mais, tel qu'il est rédigé, l'article permet aux collectivités de se limiter à maintenir leur effort d'investissement. A tout le moins, la mesure doit viser à ce que les investissements progressent.
Je ne partage pas cette analyse. Le Comité des finances locales et le bureau de l'Association des maires de France redoutent une chute de l'investissement l'an prochain. Dans ce contexte, il serait déjà heureux que la dépense moyenne d'investissement constatée au cours des exercices 2006 à 2008 soit maintenue en...
Lire ▸
Je partage l'opinion du Rapporteur général. La tendance étant à la baisse des budgets d'investissement des collectivités, la préoccupation première doit être qu'ils soient maintenus à ce qu'ils étaient en moyenne pendant les exercices 2006 à 2008.
(La prise de parole ci-dessus)
Soit, mais la rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 risque de poser problème aux collectivités qui, victimes d'impondérables, se verraient contraintes de reporter à 2010 les investissements qu'elles avaient souhaité faire en 2009.
Si le cas se présente, des modalités seront trouvées qui permettront d'aplanir la difficulté.
Je retire l'amendement.
Alors que les restaurations des terrains de montagne sont des opérations inévitables et bien que de très nombreux dossiers soient prêts, ils sont bloqués faute de crédits suffisants. Amorçons la pompe en abondant le programme « Forêt » par redéploiement d'une partie des crédits affectés aux céréaliers.