Je partage l'opinion du Rapporteur général. La tendance étant à la baisse des budgets d'investissement des collectivités, la préoccupation première doit être qu'ils soient maintenus à ce qu'ils étaient en moyenne pendant les exercices 2006 à 2008.

Je suis également défavorable à l'amendement. Pendant des années, l'investissement des collectivités a été dopé par l'accroissement des droits de mutation. À présent, cela change et, pour tenir compte de cette évolution, les budgets d'investissement sont revus à la baisse. La disposition permettra d'atténuer... Lire ▸

Soit, mais la rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 risque de poser problème aux collectivités qui, victimes d'impondérables, se verraient contraintes de reporter à 2010 les investissements qu'elles avaient souhaité faire en 2009.

Si le cas se présente, des modalités seront trouvées qui permettront d'aplanir la difficulté.

Alors que les restaurations des terrains de montagne sont des opérations inévitables et bien que de très nombreux dossiers soient prêts, ils sont bloqués faute de crédits suffisants. Amorçons la pompe en abondant le programme « Forêt » par redéploiement d'une partie des crédits affectés aux céréaliers.

Ce bon amendement a aussi le mérite d'appeler l'attention sur l'excellent travail des services concernés.

La mesure proposée n'étant pas gagée sur les crédits en faveur des céréaliers mais sur ceux en faveur des offices agricoles, je vous propose de présenter une nouvelle rédaction de l'amendement dans le cadre de l'article 88.

En adoptant cet amendement, la Commission appliquerait les excellentes recommandations contenues dans le rapport signé par M. Alain Lambert avant qu'il ne soit ministre du budget…