Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi.
Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l'on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l'article 27 sexies, la possibilité d'accorder des dérogations pour la construction de logements neufs, y compris s'agissant des aménagements spéciaux pour les handicapés, ce qui a donné lieu à une protestation largement partagée de la FNAT. En d'autres termes, on remet en cause la loi sur le handicap.
Madame la secrétaire d'État, comment peut-on accepter tant la méthode – celle du cavalier financier – que le geste ? Je voulais vous le dire ; c'est chose faite.
(M. Gremetz remet un dossier à Mme la présidente.)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Que je sache la crise mondiale dans laquelle ces gouvernements respectifs se débattent est la même que celle qui sévit chez nous. Puisque je vois l'un de mes collègues nier cette affirmation, je le renvoie aux propos du Gouvernement lui-même. Lors d'un récent sommet, les comparaisons sur l'état des finances...
Lire ▸
La situation de la Grande-Bretagne est calamiteuse.
En Allemagne, le déficit public se réduira. En France, il s'aggravera : telle est la situation.
Je souhaite revenir sur deux sujets que le président de la commission des finances a déjà abordés.
Le premier est le bouclier fiscal.
Notre opposition, totale sur ce sujet, n'est pas nouvelle. Ce n'est pas le vote de...
Lire ▸
La parole est à M. Maxime Gremetz.
(La prise de parole ci-dessus)
Merci, monsieur Gremetz. Je transmettrai.
Nous devrons en discuter et trancher, mais je suis indigné. Alors qu'il est si difficile de progresser dans ce domaine et de défendre le droit des handicapés au logement et à des aménagements adaptés, voilà que l'on autorise des dérogations permettant de ne pas réaliser ces aménagements, y compris dans les...
Lire ▸
Merci de conclure, monsieur Gremetz.
Je vais terminer, madame la présidente.
Le récent chantage des autorités suisses, qui ont menacé de ne pas ratifier de convention administrative avec la France pour protester contre la récupération du fameux listing des comptes HSBC, est significatif de l'attachement de ce pays au secret bancaire et à ce qu'il...
Lire ▸