Je vais terminer, madame la présidente.
Le récent chantage des autorités suisses, qui ont menacé de ne pas ratifier de convention administrative avec la France pour protester contre la récupération du fameux listing des comptes HSBC, est significatif de l'attachement de ce pays au secret bancaire et à ce qu'il implique d'opacité. La Suisse montre ainsi sa mauvaise volonté : elle souhaite continuer d'exercer un contrôle étroit sur les informations qu'elle pourrait divulguer. Il n'y aura pas de lutte efficace contre les paradis fiscaux sans un changement radical de comportement.
La lutte contre les paradis fiscaux exige la plus parfaite transparence. Elle demande aussi de renforcer les moyens des administrations fiscales. Or, là aussi, nous sommes dans le faux-semblant. Le nombre de contrôleurs du fisc en France ne cesse en effet de diminuer : 12 % de moins entre 2002 et 2008, 15 % de moins en 2011. Il y a donc un sérieux problème de cohérence entre les objectifs que vous affichez et les moyens qui vous y consacrez.
Votre plan de lutte contre les paradis fiscaux est condamné à l'échec, faute de moyens et faute de volonté. Il n'est d'ailleurs pas interdit de se demander si vous ne braquez pas le projecteur sur les paradis fiscaux pour mieux détourner l'attention de l'échec de votre politique fiscale, en particulier du gaspillage insensé que représentent les cadeaux somptuaires consentis aux plus favorisés et aux grandes entreprises ces dernières années.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi.
Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l'on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l'article 27 sexies, la possibilité d'accorder des dérogations pour la construction...
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Merci, monsieur Gremetz. Je transmettrai.
Nous devrons en discuter et trancher, mais je suis indigné. Alors qu'il est si difficile de progresser dans ce domaine et de défendre le droit des handicapés au logement et à des aménagements adaptés, voilà que l'on autorise des dérogations permettant de ne pas réaliser ces aménagements, y compris dans les...
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Merci de conclure, monsieur Gremetz.
(La prise de parole ci-dessus)
Merci, monsieur Gremetz.
Si l'on cumule les mesures prises entre 2002 et 2009, on constate que plus de 18 milliards d'euros auront bénéficié chaque année aux ménages les plus aisés, grâce à la prolifération des niches fiscales et à la baisse de la fiscalité du patrimoine.
Parmi les pays du G7, la France est celui qui compte le plus grand...
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Oui, voilà : vous devez conclure !
Nous ne pouvons nous contenter de ces faux-semblants.
J'ai pu montrer cet après-midi qui supportait réellement les taxes.